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Rupture de contrat
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exécutoire par une cour de justice sur un territoire quelconque, alors,
dans la mesure où il en a été stipulé ainsi, et dans le cadre du territoire
concerné uniquement, cette clause doit être rompue et supprimée des présentes
conditions d’usage, pourvu que les autres clauses de ces Conditions restent
obligatoires et exécutoires et que la clause concernée demeure inchangée
sur tous les autres territoires.
Juridiction compétente
11. Ces Conditions
d’usage doivent être régies et interprétées en accord avec la loi française
et tout litige relatif à celles-ci est du ressort des tribunaux de Paris.
Règles complémentaires
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font partie des présentes conditions d’usage et si vous utilisez ce site
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