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concerné uniquement, cette clause doit être rompue et supprimée
des présentes conditions d'usage, pourvu que les autres
clauses de ces Conditions restent obligatoires et exécutoires
et que la clause concernée demeure inchangée sur tous les
autres territoires.
Juridiction compétente
11. Ces
Conditions d'usage doivent être régies et interprétées
en accord avec la loi française et tout litige relatif à
celles-ci est du ressort des tribunaux de Paris.
Règles complémentaires
12. Les
règles suivantes font partie des présentes. Conditions
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Règle de confidentialité
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